<div class="accordion-item">
    <h2 class="accordion-header">
        <button class="accordion-button collapsed" type="button" data-bs-toggle="collapse" data-bs-target="#collapseOne"
            aria-expanded="true" aria-controls="collapseOne">
            Informations Légales
        </button>
    </h2>
    <div id="collapseOne" class="accordion-collapse collapse " data-bs-parent="#accordionExample">
        <div class="accordion-body">
            <p>
                Le site web est la propriété de la SAS SANAGENCY ( 353 492 630 R.S.A.C. Toulouse) ayant la dénomination
                commerciale de : RENFORT IMMO
            </p>
            <p>
                Siège Social : 8 Place Roger Salengro 31000 Toulouse <br>
                Téléphone : 06 32 11 15 18 <br>
                Email : contact@renfortimmo.com <br>
                Responsable de la publication : Madame Caroline DALAYRAC
            </p>

            <p>
                Créateur et hébergement du site :
                La SAS O2SWITCH au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° de
                Clermont-Ferrand B 510 909 807 <br>
                Siret : 51090980700032
                Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France <br>
                Tel : 04 44 44 60 40 <br>
                Mail : support@o2switch.fr

            </p>
            <p>
                Modifications <br>
                En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur est informé de ses droits et obligations et
                accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d'utilisations du site. <br> L'éditeur du
                site se
                réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier
                périodiquement le contenu des documents concernés. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou
                de modifier en tout ou partie le « site ».

            </p>
            <p>

                Responsabilités " SAS SANAGENCY " <br>
                L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des
                informations fournies sur son site. <br>
                Il ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes,
                exhaustives et dépourvues de toute erreur. SAS SANAGENCY s'engage, dès qu'un utilisateur quelconque
                transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus
                brefs délais.

            </p>
            <p>
                Accessibilité <br>
                Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
                non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. <br>
                En cas d'indisponibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir
                l'accès. <br>
                Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de
                son indisponibilité.
            </p>
            <p>
                Collecte de données et Loi Informatiques et Libertés <br>
                En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le
                traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet RENFORT IMMO (SAS
                SANAGENCY) a fait l'objet d'une déclaration (indiquer le N° de déclaration) auprès de la Commission
                Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
            </p>
            <p>
                Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux
                informations
                personnelles le concernant détenues par RENFORT IMMO (SAS SANAGENCY), demander leur modification ou leur
                suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur
                peut
                demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le
                concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation,
                la
                communication ou la conservation sont interdites.
                Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
            </p>
            <p>
                veuillez-vous adresser
                par courrier à : SAS SANAGENCY (RENFORT IMMO)
                Mr Patrice SANACHY
                8 Place Maurice SALENGRO 31 000 TOULOUSE
            </p>
            <p>
                par email à : contact@renfortimmo.com
            </p>
            <p>
                Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
                concernant.
                Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et
                notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
            </p>
            <p>
                A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être
                conservées et archivées confidentiellement par RENFORT IMMO selon les lois en vigueur.
                Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs,
                RENFORT
                IMMO pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par
                l'utilisation de
                marqueurs (cookies).
            </p>


        </div>
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