1. Informations Générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), et aux articles L.123-1 et suivants du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.num-ecard.com les présentes mentions légales.
2. Éditeur du Site
| Raison sociale | SANAGENCY |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000,00 € (mille euros) |
| Siège social | 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France |
| SIRET | 932 944 242 00019 |
| RCS | Toulouse B 932 944 242 |
| Code APE | 62.01Z — Programmation informatique (édition de logiciels SaaS) |
| Numéro de TVA | FR 03 932 944 242 |
| Directeur de publication | Patrice SANACHY (Président) |
| contact@num-ecard.com | |
| Téléphone | 09 81 19 84 02 |
3. Hébergement du Site
| Hébergeur | SAS O2SWITCH |
| Capital social | 100 000 € (cent mille euros) |
| RCS | Clermont-Ferrand B 510 909 807 |
| SIRET | 510 909 807 00032 |
| Adresse | Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| support@o2switch.fr | |
| Site web | clients.o2switch.fr |
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4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
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4.2 Marques et logos
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4.3 Marque NUM-ECARD
La marque NUM-ECARD® est la propriété de Philippe CÉCILE (MUSYCOD) et fait l'objet d'une licence exclusive d'exploitation accordée à la SAS SANAGENCY (INPI n° 5201468 — La Carte Vivante™). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
4.4 Base de données
Les bases de données figurant sur le site www.num-ecard.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La SAS SANAGENCY est producteur et propriétaire de tout ou partie de ces bases de données.
5. Protection des Données Personnelles
5.1 Responsable du traitement
La SAS SANAGENCY, représentée par son Président Patrice SANACHY, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.num-ecard.com.
5.2 Contact Protection des Données
| Référent RGPD | Patrice SANACHY |
| Email RGPD dédié | referent-rgpd@num-ecard.com |
| Email général | rgpd@num-ecard.com |
| Courrier | SAS SANAGENCY — Référent RGPD — 8 place Roger Salengro — 31000 Toulouse |
| Délai de réponse | 30 jours maximum |
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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6. Cookies
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7. Liens Hypertextes
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8. Droit Applicable
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